lien juridique

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• lien — [ ljɛ̃ ] n. m. • v. 1120; lat. ligamen, de ligare → lier I ♦ 1 ♦ Chose flexible et allongée servant à lier, à attacher plusieurs objets ou les diverses parties d un objet. ⇒ attache, 1. bande, bride, corde, cordon, courroie, élastique, ficelle,… …   Encyclopédie Universelle

• Lien d'instance —    Procédure civile: lien juridique d origine légale, qui s institue entre le demandeur et le défendeur et se superpose au rapport juridique fondamental dont la reconnaissance est demandée en justice …   Lexique de Termes Juridiques

• juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… …   Encyclopédie Universelle

• Lien De Subordination — en droit du travail français Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d un travail et sa contrepartie, la rémunération. Il permet notamment la distinction du contrat d entreprise …   Wikipédia en Français

• Lien de subordination — en droit du travail français Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d un travail et sa contrepartie, la rémunération. Il permet notamment la distinction du contrat d entreprise …   Wikipédia en Français

• Lien de causalité — Responsabilité extra contractuelle en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Lien de subordination en droit du travail français — Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d un travail et sa contrepartie, la rémunération. C est l élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les …   Wikipédia en Français

• Lien de parenté — Parenté La parenté est une relation sociale privilégiée fondée sur l existence, réelle ou supposée, d une filiation commune, d une alliance ou sur une adoption. Selon les sociétés, elle est le fondement de droits et d obligations particulières.… …   Wikipédia en Français

• Personnalite juridique — Personnalité juridique Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dis …   Wikipédia en Français

• Personne juridique — Personnalité juridique Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dis …   Wikipédia en Français

• Personnalité juridique (France) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français